Horticulture-Pépinières

Passeport Phytosanitaire Européen


 

Qu’est ce que le Passeport Phytosanitaire Européen (PPE) ?

Le PPE est un document officiel normalisé qui atteste le respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes de quarantaine. Il permet la traçabilité des végétaux qui transitent en France et entre les pays de l’UE.

Tous les végétaux et produits de végétaux n’ont pas besoin d’être accompagnés d’un PPE. Celui-ci est en effet requis uniquement pour les végétaux présentant un risque phytosanitaire élevé, fonction de leur destination (vers une zone protégée par exemple) et de la qualité de leur destinataire (professionnel de la production végétal par exemple).

 

Le passeport phytosanitaire est  délivré par le SRAL. Il garantit que les cultures soumises au dispositif ont bénéficié d’une surveillance sanitaire vis-à-vis des organismes de quarantaine et que les végétaux répondent aux dispositions réglementaires communautaires.

 

Pour plus d’information consulter le document d’information officiel

ou contacter le Service Régional de l’Alimentation (SRAl) de  Bourgogne au 03.80.39.34.55

 

 

Les contrôles en pépinières et jardineries

LA FREDON réalise par délégation de missions de service public :

- des contrôles de l’état sanitaire des végétaux chez les producteurs (pépiniéristes) et les revendeurs (jardineries, grandes surfaces…)

- des inspections documentaires et techniques concernant le respect des obligations réglementaires (PPE en règle, registre de traçabilité,…)

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