Environnement et ZNA

Réglementation collectivités


La réglementation en vigueur vis-à-vis des traitements phytosanitaires.

 

L’utilisation des produits phytosanitaires en zone non agricole représente environ 10% de la quantité totale de produits vendus en France chaque année alors qu’elle est responsable de 40 % de la contamination des eaux vis-à-vis de cette problématique.

 

La réglementation liée à l’utilisation des pesticides étant conséquente, et en constante évolution, elle est parfois méconnue des collectivités (bonnes pratiques d’application, interdiction d’emploi de certains produits dans les écoles, ZNT, délai de rentré…).

 

La FREDON Bourgogne soutenue par l’ONEMA a mis en place une plaquette d’information destinée aux élus locaux et à leurs services techniques pour améliorer leur utilisation et réduire leur impact sur l’environnement et la santé humaine.

 

Cette plaquette en téléchargement libre (sur la droite de la page actuelle), vous permettra de lister les points réglementaires à mettre en place lors de l’utilisation de produits phytosanitaires sur votre territoire.

Plan du site    Mentions légales